Effet Frontière

Effet Frontière traitera des problématiques des frontaliers - Belgique - Luxembourg

Effet Frontière traitera des problématiques vécues au quotidien par les frontaliers (mobilité, santé, travail, fiscalité, etc.) en combinant témoignages, informations politiques, questionnements,
situations de dialogue, suggestions et en multipliant les points de vue : comment est-ce vu du GrandDuché, comment est-ce que ça se passe et se règle aux autres frontières, du Grand-Duché mais aussi de
la Belgique, voire d’autres pays.

La réalité des frontières de l’Europe et en Europe, que l’on pensait estompée, n’a jamais été aussi tangible que ces deux dernières années, rendue perceptible par la problématique des migrants ou encore celle du Brexit.

A notre niveau aussi, entre Belgique et Grand-Duché, la frontière est une réalité qui impacte, au quotidien,la vie de plus en plus de personnes. La vie des travailleurs frontaliers, bien entendu, mais également la viedes habitants et entrepreneurs des communes proches de la frontière, ainsi que la vie des habitants etentreprises du Grand-Duché.

Et cette réalité comme ses impacts vont aller croissant dans les prochaines années, le développement del a métropole luxembourgeoise se poursuivant. En cause, un différentiel de ressources et de moyens, de statut et de positionnement, bref, de capacité politique.
La cellule Effet Frontière est née voici six mois de ce constat et de la volonté d’en rendre compte d’une manière vivante, par le biais d’un site Internet et par l’organisation d’événements publics.

Effet Fontiére
https://www.effet-frontiere.eu

Effet Frontière traitera des problématiques vécues au quotidien par les frontaliers (mobilité, santé, travail, fiscalité, etc.) en combinant témoignages, informations politiques, questionnements,
situations de dialogue, suggestions et en multipliant les points de vue : comment est-ce vu du GrandDuché, comment est-ce que ça se passe et se règle aux autres frontières, du Grand-Duché mais aussi de la Belgique, voire d’autres pays.


Effet Frontière entend créer la rencontre et le débat des deux côtés de la frontière. Dans cette optique, elle a invité la Ministre à la Grande Région du Grand-Duché de Luxembourg à venir faire un exposé public sur l’accord de coalition du nouveau gouvernement grand-ducal le 21 mai prochain à Arlon, en soirée, dans l’ancien Palais de Justice.

Effet FontièreCet événement est d’autant plus important que deux démarches en cours au Grand-Duché auront potentiellement un effet majeur aux frontières.


D’une part, la Commission nationale des étrangers (CNE) vient d’adresser à la Ministre de la Famille et de l’intégration une recommandation officielle à négocier un quota annuel de 56 jours de télétravail frontalier avec les pays limitrophes, ainsi que la création de zones franches.

D’autre part, le problème de l’octroi des allocations familiales et des bourses d’étude aux enfants non biologiques des frontaliers dans le cadre de familles recomposées a franchi une nouvelle étape : le Conseil Arbitral de la Sécurité Sociale de Luxembourg (CASS) vient en effet de poser une question préjudicielle à l’Europe.

 Ni syndicat, ni parti politique, ni agence de presse, ni groupe de pression, Effet Frontière se veut caisse de
résonance de la vie des frontaliers et de ceux qui les supportent.


Contact : Olivier Waltzing

Conférence Corinne Cahen Arlon Effet fontière

Exemple de contenue D'effet Fontière .

Proposition du Conseil national pour les étrangers

Télétravail et travailleurs frontaliers

Considérant que le télétravail fait aujourd'hui partie intégrante de la vie professionnelle dans de nombreux domaines d'activités compte-tenu du développement des technologies de l'information et de la communication (TIC). Ces technologies offrent à de nombreux salariés la possibilité d'exercer leur travail à partir de leur domicile ou dans des lieux dédiés.

Considérant que chaque jour, 450.000 personnes, frontalières pour moitiés d'entre elles,se déplacent pour se rendre à leur travail. Avec aujourd'hui plus de 610.000 habitants et plus de 450.000 emplois intérieurs, le Grand-Duché ne compte plus que 1,35 fois plus de résidents que d'emplois. C'est une exception à l'échelle de l'Europe et du monde que le pays doit à son extraordinaire dynamisme économique. Quant à la ville de Luxembourg, elle fait encore mieux, avec ses 120.000 habitants et ses 200.000 emplois.

Considérant que ces caractéristiques propres au Luxembourg se traduisent cependant par d'importantes difficultés de mobilité.

Considérant que le télétravail est de plus en plus proposé par les entreprises à leurs salariés, les entreprises estimant qu'il présente de nombreux avantages mutuels.

1.  Définition

Le télétravail peut se définir comme« une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail dont le but est de permettre au salarié de pouvoir bénéficier d'une organisation plus souple de son travail, tout en offrant à l'employeur certaines garanties quant à la bonne exécution du contrat de travail »'. Le télétravail

constitue une forme particulière d'organisation du travail qui se caractérise par

  • La réalisation d'une prestation de travail au moyen des technologies de l'information et de la communication, c'est-à-dire à distance;
  • La réalisation d'une prestation de travail effectuée volontairement dans un endroit autre que dans les locaux de l'employeur, d'une manière générale au domicile du salarié.

2.  Bénéfices du télétravail

Le télétravail présente des apports positifs quant à :

  • la réduction de la congestion des voies de communication;
  • la diminution du stress des travailleurs ;
  • l'attractivité de l'emploi proposé, ainsi que la rétention des talents au Luxembourg;
  • la productivité des salariés, et donc de l'entreprise ;
  • la baisse de l'absentéisme;
  • la motivation des salariés ;
  • une meilleure conciliation vie privée - vie professionnelle ;
  • un gain en autonomie et en responsabilité pour le salarié.
  1. Freins juridiques au télétravail en ce qui concerne les frontaliers

Pour les frontaliers, deux obstacles majeurs viennent contrecarrer la perspective de travail à domicile :

  1. a) La législation européenne en matière de sécurité sociale

Le Règlement européen 883/2004 et son règlement d'application 465/20122 précisent les règles applicables. La règle de base est le rattachement au régime du lieu d'exercice de l'activité. Par conséquent, un travailleur domicilié dans un Etat membre autre que le Luxembourg sera soumis au régime d'assurances sociales du Luxembourg (siège social de l'entreprise) s'il y exerce une partie substantielle de son activité (art. 13, al. 1, let. a du règlement 883/2004). Selon l'art. 14, al. 8 du règlement 987/2009, une« partie substantielle d'une activité salariée ou non salariée » exercée dans un Etat membre signifie qu'une part quantitativement importante de l'ensemble des activités du travailleur salarié ou non salarié y est exercée, sans qu'il s'agisse nécessairement de la  majeure  partie  de ces activités.  La quantification s'opère sur la base du temps de travail et/ou de la rémunération (art. 14, al. 8, a). L'exercice d'une partie substantielle de l'activité sera admis si la quantification amène à conclure que 25% ou plus de l'activité est exercée dans un Etat membre. Par conséquent, un télétravailleur qui accomplit 25% ou plus de son activité chez lui sera soumis au régime d'assurances sociales de son Etat de résidence.

Par conséquent, un travailleur ne peut travailler de manière substantielle (max. 25%) dans son pays de résidence au risque de se voir affilier à la sécurité sociale de son pays de résidence.

Ceci a également pour conséquence (si le taux est supérieur à 25%) pour l' employeur de devoir s'affilier au régime de sécurité sociale du pays de résidence de son salarié, ce qui constitue une lourde charge administrative.

b). Les conventions fiscales bilatérales

Les conventions fiscales bilatérales ont pour objectif d'éviter la double imposition. Les salariés sont imposés en principe dans l'Etat où l'activité est prestée. Si le salarié exerce une activité professionnelle dans son pays de résidence et également au Luxembourg, il est en principe imposable dans les 2 pays, en fonction de la proportion de l'activité prestée dans chaque pays. Des aménagements relatifs au traitement fiscal des salariés résidents en Allemagne, en Belgique ou en France et travaillant (tout ou en partie) au Luxembourg ont été prévus dans ces conventions fiscales.Elles autorisent, respectivement,un maximum de 19, 24 et 29 jours de travail hors du territoire luxembourgeois sans que le contribuable frontalier ne doive payer ses impôts au fisc de son pays de résidence.

Cette contrainte journalière limite fortement l'éventuelle possibilité d'effectuer du télétravail.

SOLUTIONS PROPOSEES

Le CNE propose au Gouvernement :

  • de réfléchir à la renégociation des conventions fiscales bilatérales avec la Belgique, la France et l'Allemagne et d'augmenter le seuil des jours autorisés hors du Luxembourg à 56 jours par an(*);
  • à défaut, de réfléchir à des solutions innovantes, telle que la création d'une zone franche, le partage des recettes fiscales3, etc.

(*) 52 semaines * 5 jours de travail par semaine= 260 jours de travail

10 jours fériés par an et 25 jours de congé par an donc il reste 260-10-25 = 225 jours par an de travail effectif. Sur base de l'art 13 du RE 883/2004, on peut aller jusqu'à maximum 25% de travail dans son pays de résidence tout en restant affilié à la sécurité sociale du pays tiers de son employeur : 25% de 225 jours= 56,25, soit 56

1 Voir Guichet.lu:

https://guich . uhlic.lu/fr/entre rises/ressources-humaines/temps-travail/teletravail/te letravail.html

2 Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

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