Télétravail pour les travailleurs frontaliers belgo-lux : les négociations vont reprendre !

 Ce mercredi 13 février 2019 en Commission des Finances et du Budget de la Chambre des Représentants, la députée fédérale Anne-Catherine Goffinet est revenue sur la question du nombre de jours de télétravail autorisés pour un travailleur frontalier belgo-luxembourgeois.

Pour éviter des abus de délocalisation de société, un employé frontalier travaillant au Grand-Duché de Luxembourg doit pouvoir prouver au fisc belge qu’il est bien présent sur le territoire luxembourgeois pour prester ses heures. Si ce n’est pas le cas, il sera soumis au régime fiscal belge.  Un accord entre le premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel et Charles Michel stipule un premier seuil de tolérance de 24 jours prestés sans preuve de présence physique sur le territoire luxembourgeois.

Il y a plusieurs mois déjà, la presse annonçait que ce seuil pourrait passer à 69 jours, soit trois fois plus. Cette proposition émanait des autorités belges. Des négociations étaient alors en cours avec le Ministre des Finances luxembourgeois.

Depuis, des changements sont intervenus au niveau de la composition du  gouvernement belge. La Députée Goffinet informée que le seuil pourrait être relevé à 48 jours souhaitait l’avis du nouveau Ministre des Finances sur le sujet.

Le Ministre De Croo a expliqué que la situation actuelle restait inchangée, les négociations n’ayant pas encore abouties ! Il a toutefois prévu de reprendre les travaux à ce sujet avec son homologue luxembourgeois !

Anne-Catherine Goffinet regrette le retard pris dans ce dossier notamment suite à la chute du gouvernement en décembre. Elle espère toutefois que les discussions pourront reprendre et aboutir très vite.

En effet, un élargissement du seuil de tolérance  du nombre de jours de télétravail pour un citoyen belge employé au Grand-Duché de Luxembourg permettrait d’une part  de désengorger le trafic et serait d’autre part un véritable soulagement pour une grosse majorité de frontaliers belges, notamment pour ceux qui doivent passer de nombreux jours en dehors du Grand-Duché pour des déplacements ponctuels, réunions, etc…

Commission Finances

Mercredi 13 février 2019

Question de Mme Anne-Catherine Goffinet au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement, sur “le suivi des négociations concernant le télétravail pour les travailleurs frontaliers” (n° 28421)

05.01  Anne-Catherine Goffinet (cdH): Monsieur le président, monsieur le ministre, début octobre, j’ai déposé une question relative à la possibilité de relever le seuil de tolérance du nombre de jours de télétravail pour un citoyen belge employé au Grand-Duché de Luxembourg. Votre prédécesseur me répondait alors que des négociations étaient actuellement en cours entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg afin de relever ce seuil qui est actuellement de 24 jours. Il me revient que les négociations seraient sur le point d’aboutir et que l’on parle à présent d’un seuil relevé à 48 jours.

Monsieur le ministre, où en sont les négociations à ce sujet? Est-il confirmé que le seuil pourrait être relevé à 48 jours? Si oui, pouvez-vous expliquer quel sera le champ d’application de ce nouveau seuil?

05.02  Alexander De Croo, ministre: Chère collègue, les négociations avec le Grand-Duché de Luxembourg en vue de relever éventuellement le seuil de tolérance de 24 jours ont été menées jusqu’à présent entre mon prédécesseur et le ministre des Finances luxembourgeois, M. Gramegna. Ces négociations n’ont pas encore abouti. La situation actuelle reste inchangée.

Je l’ai rencontré hier à l’occasion d’une réunion Ecofin à Bruxelles. Nous en avons brièvement parlé et nous avons convenu de continuer les travaux à ce sujet, qui étaient interrompus suite au changement de ministre des Finances en Belgique.

05.03  Anne-Catherine Goffinet (cdH): Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces informations. Je suis contente que les négociations reprennent. J’espère qu’elles aboutiront avant le mois de mai, évidemment.