Astreintes des frontaliers belges au Luxembourg : Benoît Piedboeuf interpelle le ministre des Finances

Le député Benoît Piedboeuf a récemment interrogé le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, au sujet des astreintes imposées aux travailleurs frontaliers belges employés au Grand-Duché de Luxembourg. Cette question, qui concerne notamment le personnel soignant, met en lumière une situation préoccupante pour de nombreux travailleurs belges.

Des astreintes qui comptent comme des jours de travail à distance

Aujourd’hui, les travailleurs belges exerçant une activité au Luxembourg disposent d’une marge de 34 jours pendant lesquels ils peuvent télétravailler sans que leurs revenus ne soient imposés en Belgique. Cependant, l’administration fiscale belge considère les astreintes à domicile comme des jours de travail à distance, ce qui réduit considérablement la flexibilité des travailleurs.

Un exemple concret concerne les infirmières travaillant au Luxembourg :
Elles effectuent leur journée de travail à l’hôpital.
Ensuite, elles sont de garde à distance, prêtes à être rappelées en cas d’urgence.
Cette garde est rémunérée 20 centimes de l’heure, mais elles peuvent rester chez elles, auprès de leur famille.

Problème : Comme ces périodes d’astreinte sont considérées comme des jours de télétravail, elles consomment rapidement le quota des 34 jours autorisés.

Pour contourner cette contrainte, certains hôpitaux luxembourgeois proposent à leurs employés de rester dans une chambre d’hôpital au Luxembourg pendant ces astreintes, mais toujours pour seulement 20 centimes de l’heure. Une situation qualifiée d’absurde par Benoît Piedboeuf, qui prive ces professionnels de précieuses heures auprès de leurs proches.

Une réponse du ministre des Finances qui se veut rassurante

Face à cette problématique, le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a tenu à clarifier la position de l’administration fiscale belge.

Points clés de sa réponse :
Une prise de conscience des préoccupations des travailleurs frontaliers.
Des négociations en cours avec l’administration luxembourgeoise pour une interprétation commune de la règle.
Une mise à jour prochaine de la circulaire n° 22/2015 pour intégrer une approche plus adaptée aux professions concernées.

Le ministre a notamment précisé que pour le personnel soignant travaillant exclusivement au Luxembourg, le dépassement du seuil des 34 jours dû aux astreintes ne conduira pas à une imposition en Belgique sur leurs rémunérations normales. Seules les primes d’astreinte seront imposées en Belgique, indépendamment du dépassement du quota des 34 jours.

Enfin, bien que la Belgique et le Luxembourg poursuivent leurs discussions sur ce sujet, aucune procédure amiable concrète n’a encore été lancée à ce jour.

Une situation à suivre de près

Cette question est essentielle pour de nombreux travailleurs frontaliers, notamment dans le secteur médical, où les astreintes font partie intégrante du métier. Une modification de l’interprétation fiscale pourrait améliorer considérablement leur qualité de vie et leur équilibre familial.

Benoît Piedboeuf, attentif aux droits des frontaliers, continuera à suivre ce dossier de près pour s’assurer que des mesures adaptées soient mises en place dans les plus brefs délais.

Et vous, êtes-vous concerné par cette situation ?

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Frontaliers belges au Luxembourg > Astreintes ?

info Province de Luxembourg

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