Inondations : mesures prises pour soutenir le secteur agricole

Les inondations du 14 au 16 juillet 2021, reconnues comme calamités naturelles par le Gouvernement wallon ce 28 juillet 2021, ont occasionné de nombreux dommages matériels partout en Wallonie. Plusieurs exploitations agricoles ont aussi été affectées, parfois jusqu’à la destruction complète de l’outil de production. A la demande des Ministres de l’Agriculture Willy BORSUS et de l’Environnement Céline TELLIER, le SPW Agriculture Ressources Naturelles Environnement a pris plusieurs mesures pour répondre aux questionnements des agriculteurs touchés, et en accord avec le secteur agricole.

Willy BORSUS : « Nos agriculteurs ont aussi été – parfois fortement – impactés par les terribles inondations. C’est pourquoi nous avons voulu prendre (ou rappeler) les mesures de soutien. Citoyens, entreprises, agriculteurs, nous devons être mobilisés auprès de chacun. »

Céline TELLIER : « Face à l’ampleur des inondations, nous sommes aux côtés des agriculteurs, à l’écoute de leurs difficultés et présents pour faciliter le plus vite possible la reprise de leur activité agricole dans de bonnes conditions. »

Vous trouverez le détail de ces mesures ci-dessous.

1. Relevé du nombre de parcelles agricoles impactées par les inondations à la suite des crues

Ce travail est toujours en cours. Les zones inondées ont été cartographiées et les agriculteurs impactés vont recevoir la visite d’un agent afin de récolter certaines données :

• Pourcentage de la parcelle touchée ;
• Comment la parcelle a-t-elle été touchée ? Pollution, déchets, cailloux…

Les agriculteurs impactés, mais non repris dans ce relevé doivent en informer le SPW Agriculture via le formulaire de cas de force majeure (disponible sur https://agriculture.wallonie.be/formulaires).

La déclaration de cas de force majeure doit être introduite pour le 31 décembre 2021 au plus tard.

2. Les contrôles

Les contrôles prévus par le Département de la Police et des Contrôles sont maintenus, mais avec des modifications.

Cependant, un contact avec l’exploitant avant chaque contrôle est prévu afin de vérifier si le celui-ci est réalisable. Si ce n’est pas le cas, le contrôle sera validé « vide ».

Point d’attention : les inondations doivent constituer la cause directe de l’impossibilité pour l’agriculteur de se conformer à ses obligations.

De manière générale, l’administration va appliquer certains assouplissements concernant le contrôle de certaines exigences :

• Concernant les obligations administratives, une souplesse sera appliquée à toutes les exploitations se situant dans les zones touchées, pour la période du 14 juillet au 31 décembre 2021 ;
• Concernant les contrôles sur place, les non-conformités directement liées aux inondations ne seront bien entendu pas prises en compte dans le calcul des pénalités éventueeles.

Mesures concernées :

• Conditionnalité ;
• Taux de liaison au sol ;
• ACISEE ;
• Délocalisation d’animaux pour cause de parcelles inondées ;
• Absence de clôtures de berges ;
• MAEC et Natura 2000 ;
• SIE.

3. ADISA

• Si le contrôle n’est pas réalisable, celui-ci est postposé ;
• Si le bâtiment subsidié est détruit et que le cas de force majeure est avéré, aucun remboursement de l’aide n’est demandé ;
• Si l’investissement est détruit avant paiement :
  • Pour recevoir l’aide, le bénéficiaire doit apporter la preuve de la destruction et de la reconstruction ou l’achat du même type d’investissement ;
  • S’il y a changement d’investissement, il faudra introduire un nouveau dossier de demande d’aide.
• Si l’investissement est matériel, c’est à l’exploitant à signaler sa perte. Le Ministre en charge de l’agriculture peut le faire entrer dans les circonstances exceptionnelles.

4. Les recours

De manière générale, pour les agriculteurs impactés par les inondations, les délais de recours qui arrivent à échéance à partir du 14 juillet peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2021 en raison des circonstances exceptionnelles.

5. Calamités

Il est important de faire la distinction entre calamités agricoles et calamités publiques.

• La calamité publique a été reconnue pour l’événement climatique « inondations » du 14 au 16 juillet 2021. La procédure pour demander une aide à la réparation dans le cadre d’une calamité naturelle publique est disponible ici : https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-une-aide-la-reparation-dans-le-cadre-dune-calamite-naturelle-publique

Pour l’introduction du dossier, un PV de constat de dégâts aux cultures n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

• La reconnaissance comme calamité agricole n’est pas encore d’actualité.

6. Gestion des déchets (terres polluées, boues, productions végétales…)

• Informations générales sur la gestion des déchets liés aux inondations sur : https://www.wallonie.be/fr/inondations

En cas de présence de déchets, il est recommandé de s’adresser aux autorités communales pour identifier les possibilités d’évacuation mises en place.

• Informations particulières sur la gestion des boues et des terres de ruissellement sur : https://sol.environnement.wallonie.be/home/sols/sols-pollues/inondations-2021/pagecontent.html

• Informations particulières suite au déclassement de certaines productions végétales :

Après identification par l’agriculteur ou l’AFSCA des parcelles/cultures impactées et l’estimation du tonnage, du type de culture et de la nature de la contamination, ainsi que les raisons du déclassement, il existe deux possibilités :

En priorité, et pour autant qu’il n’y ait pas de contamination majeure et en fonction du type de culture, l’agriculteur peut détruire sur champs et retourner ou composter les résidus de ses propres cultures en bord de champs.

A défaut, si présence de déchets ou pollution, les évacuer vers une installation de biométhanisation, voire un centre de compostage (liste des installations :  http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/35.xsql?canevas=acteur). Le transport pouvant alors s’effectuer par un opérateur repris dans cette liste : http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/14.xsql?canevas=acteur_enr

En cas de présence de déchets dangereux ou de refus d’acceptation par des d’installations de biométhanisation ou de compostage, faire appel à un opérateur repris dans la liste

http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/2.xsql?canevas=

7. Gestion de sites pollués :

En cas de pollution potentielle du sol, il s’agit de faire appel, via son assurance, à un expert agréé en sols pollués (https://sol.environnement.wallonie.be/home/sols/sols-pollues/liste-des-experts-agrees.html) en vue de recourir au mécanisme de mesure de gestion immédiate prévue par l’article 80 du Décret sol (investigations accélérées en cas d’urgence).

8. Evaluation des risques pour la production végétale

Des directives ont été formulées par l’AFSCA suite aux contaminations potentielles de la production végétale et pour la gestion du bétail du fait des inondations de juillet 2021 : https://www.favv-afsca.be/professionnels/publications/communications/intemperies.asp

L’AFSCA prend également des mesures pour accompagner les opérateurs victimes des inondations et suspend les contrôles non essentiels : https://www.favv-afsca.be/professionnels/publications/communications/2021-08-20.asp

9. Contacts utiles

• Pour la conditionnalité : 081/232 132 – [email protected]
• Pour les surfaces (MAEC, N2000, …) : 081/649 575 – [email protected]
• Pour ADISA : 081/649 558 – [email protected]
• Pour toutes autres questions, contactez les directions extérieures :
  • Malmédy : 080/440 610 – [email protected]
  • Ciney : 083/230 740 – [email protected]
  • Les autres directions extérieures sont également disponibles pour répondre à vos questions – https://agriculture.wallonie.be/paconweb/contact